E-alerte janvier 2022. L’introduction de la LF 2022 s’inscrit dans la continuité du cadrage macroéconomique initié par le gouvernement, visant à améliorer la gestion des finances publiques mais aussi le soutien à l’investissement et l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens.
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nationale, Abdelmadjid Tebboune, a signé jeudi dernier à Alger, la Loi de Finances de 2022. Le chef de l'Etat a apposé sa signature sur le texte portant Loi de finances 2022 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat et les membres du Gouvernement.
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La loi de finance 2022 en Algérie signée le 30 décembre 2022 par le président de la République Mr. Abdelmadjid Tebboune, œuvre selon le gouvernement à plus de justice sociale et fiscale devant la loi et elle vise à encourager l’investissement auprès des jeunes entrepreneurs.
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I. A titre permanent : Les coopératives de consommation des entreprises et organismes publics ; Les entreprises relevant des associations de personnes à besoins spécifiques agréées ainsi que les structures qui en dépendent ;
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Le Projet de loi de finance (PLF) pour l'année 2022 prévoit plusieurs mesures, fiscales et législatives, visant l'encouragement de l'investissement, particulièrement au profit des jeunes entrepreneurs.
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Article 1er. — Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs et taxes assimilées, des impôts indirects, des contributions diverses ainsi que tous autres revenus et produits au profit de l’Etat, continuera à être opérée pendant l’année 2023, conformément aux lois et textes d’application en
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Article 1er. — La loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, est modifiée et complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2022. PREMIERE PARTIE. VOIES ET MOYENS DE L’EQUILIBRE FINANCIER. Chapitre 1er.
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ALGER - La loi de finances de l'exercice 2022, signée jeudi dernier par le président de la République Abdelmadjid Terbboune, a été publiée au dernier Journal officiel (n 100).
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Rapport de présentation de la Loi de Finances 2022. Le Ministre des Finances participe à la journée d'information sur interopérabilité entre le nouveau système d'information des Douanes (ALCES) et la plateforme numérique portuaire (APCS):
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Article 1er. — Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs et taxes assimilées, des impôts indirects, des contributions diverses, ainsi que tous autres revenus et produits au profit de l’Etat continuera à être opérée pendant l’année 2022 conformément aux lois et textes d’application en ...
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